Qu’il soit corporel ou psychologique, le dommage dû à un accident de travail peut être : une coupure, brulure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel, etc. Face à un accident de travail, vous devez connaitre dans quel cas vous diriger vers un avocat. Lisez cet article et découvrez quels accidents de travail peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat compétent.
En cas de dommages corporels graves
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et mentale. L’actuel article 1382 du Code civil stipule que tout acte causant un dommage à une autre personne oblige son auteur à le réparer. L’indemnisation n’est pas automatique.
Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui demande l’exécution d’une obligation doit la justifier. La personne lésée doit donc prouver qu’un dommage a été causé. La victime doit satisfaire à trois éléments essentiels sans lesquels elle ne sera pas indemnisée : le dommage, la cause et le lien de causalité.
Un avocat spécialisé dans les dommages corporels et souvent dans l’indemnisation médicale, la responsabilité civile et les assurances a l’habitude de défendre ce type d’affaires (souvent et parfois exclusivement) et d’aider les victimes de dommages corporels devant les tribunaux, dans les transactions avec les compagnies d’assurance et les fonds.
Se diriger vers un avocat compétent en ce domaine peut vos aider à connaitre tout ce qu’il faut savoir sur les formalités nécessaires d’un accident de travail. Un avocat spécialisé connaît ce droit spécifique, la jurisprudence, la pratique des tribunaux qui doivent statuer sur ces affaires, il connaît les experts judiciaires, il connaît les médecins des victimes et fait assister ses clients lors des expertises judiciaires ou amiables, il connaît la vie et les besoins de ses clients victimes de dommages corporels et de leurs familles.
Plus encore, les avocats spécialisés sont à la pointe de la jurisprudence. Ils innovent souvent dans ce domaine en demandant une évaluation des préjudices de leurs clients. Bien sûr, c’est le juge qui fixe la jurisprudence, mais ce sont les avocats qui la demandent, qui la concrétisent et qui contribuent à sa mise en œuvre.
Si l’employeur refuse de remettre une feuille d’accident
Si votre employeur refuse de vous remettre le formulaire S6201 « Formulaire d’accident du travail ou de maladie professionnelle », vous devez vous adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie ou alors faire appel à un avocat de proximité.
Tout accident de travail ou de trajet dont l’employeur a connaissance doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures. De plus, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail.
Il arrive trop souvent (notamment en cas de choc psychologique lié au travail) que l’employeur fasse des déclarations juridiques plus ou moins pertinentes pour expliquer que les faits dont il a connaissance ne constituent pas, selon lui, un accident du travail.
Certains vont même jusqu’à se faire passer pour des médecins afin de discuter de l’existence, de l’origine ou de la gravité de blessures médicales. L’employeur n’a toutefois pas le choix. La déclaration d’un accident du travail doit être faite même si aucun arrêt de travail n’est prescrit, et ce quel que soit l’avis de l’employeur sur la pertinence de l’accident, les circonstances ou la nature des blessures.
Si l’employeur refuse de payer la journée de l’accident de travail
Le montant de l’indemnité versée par votre employeur est calculé sur 2 périodes de la manière suivante.
- Pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
- À partir du 31ᵉ jour d’absence, ce montant ne représente plus que 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
L’indemnité complémentaire versée par l’employeur est versée après déduction des IJ versées par la Sécurité sociale et, le cas échéant, des sommes versées par votre prévoyance complémentaire.
Des dispositions contractuelles peuvent prévoir un montant plus élevé.
Le paiement des prestations complémentaires débute le 1er jour de votre absence. Il n’y a pas de délai d’attente (c’est-à-dire une période pendant laquelle vous ne recevez pas de salaire).
