IRL 2022 : valeur et calcul du dernier indice des loyers

La hausse des prix est aussi vécue pleinement dans le domaine immobilier. De nombreux propriétaires révisent chaque année leur loyer, certainement pour faire aussi face à la hausse des prix qu’ils vivent quotidiennement. Mais cette révision annuelle du loyer doit nécessairement tenir compte de l’Indice de référence des loyers que publie l’INSEE. Cet indice varie aussi trimestriellement chaque année. Nous parlerons ici de l’évolution de l’IRL 2022.

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?

L’indice de référence des loyers communément appelé IRL est l’indice de réévaluation du coût des habitations en France. Conformément à la loi 2008-111, l’indice de référence des loyers sert de base pour la révision des loyers en cours de bail depuis le 8 février 2008. Calculé à partir de la moyenne de l’indice des prix à la consommation hors loyers et tabac sur les douze derniers mois et publié chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Études économiques, l’IRL s’applique à toutes les habitations meublées ou nues en cours de bail. Cet indice est utilisé pour encadrer la révision des loyers sur tout le territoire français. Le but est de rendre le loyer accessible à tout locataire suivant le coût de la vie. Voici le récapitulatif de l’évolution de l’IRL depuis sa mise en vigueur jusqu’à ce jour :

Année

Trimestre

Valeur de l'IRL

Évolution annuelle

Date de publication

 

2022

2e trimestre

135,84

+3,6%

13-juil-22

1er trimestre

133,93

+2,48%

15-avr-22

 

2021

4e trimestre

132,62

+1,62%

14-janv-21

3e trimestre

131,67

+0,83%

16-oct-21

2e trimestre

131,12

0,42%

16-juil-21

1er trimestre

130,69

+0,09%

17-avr-21

 

2020

4e trimestre

130,52

+0,20%

15-janv-21

3e trimestre

130,59

+0,46%

15-oct-20

2e trimestre

130,57

+0,66%

16-juil-20

1er trimestre

130,57

+0,92%

15-avr-20

 

2019

4e trimestre

130,26

+0,95%

15-janv-20

3e trimestre

129,99

+1,20%

15-oct-19

2e trimestre

129,72

+1,53%

11-juil-19

1er trimestre

129,38

+1,70%

11-avr-19

 

2018

4e trimestre

129,03

+1,74%

15-janv-19

3e trimestre

128,45

+1,57%

11-oct-18

2e trimestre

127,77

+1,25%

12-juil-18

1er trimestre

127,22

+1,05%

12-avr-18

2017

4e trimestre

126,82

+1,05%

12-janv.-8

3e trimestre

126,46

+0,90%

12-oct-17

2e trimestre

126,19

+0,75%

13-juil-17

1er trimestre

125,90

+0,51%

13-avr-17

 

2016

4e trimestre

125,50

+0,18%

12-janv-17

3e trimestre

125,33

+0,06%

12-oct-16

2e trimestre

125,25

0,00%

13-juil-16

1er trimestre

125,26

+0,06%

13-avr-16

 

 

2015

4e trimestre

125,28

-0,01%

14-janv-16

3e trimestre

125,26

+0,02%

15-oct-15

2e trimestre

125,25

+0,08%

23-juil-15

1er trimestre

125,19

+0,15%

17-avr-15

 

2014

4e trimestre

125,29

+0,37%

17-janv-15

3e trimestre

125,24

+0,47%

22-oct-14

2e trimestre

125,15

+0,57%

25-juil-14

1er trimestre

125

+0,60%

11-avr-14

 

2013

4e trimestre

124,83

+0,69%

17-janv-14

3e trimestre

124,66

+0,90%

23-oct-13

2e trimestre

124,44

+1,20%

12-juil-13

1er trimestre

124,25

+1,54%

12-avr-13

 

 

2012

4e trimestre

123,97

+1,88%

12-janv-13

3e trimestre

123,55

+2,15%

12-oct-12

2e trimestre

122,96

+2,20%

13-juil-12

1er trimestre

122,37

+2,24%

13-avr-12

 

2011

4e trimestre

121,68

+2,11%

13-janv-12

3e trimestre

120,95

+1,90%

13-oct-11

2e trimestre

120,31

+1,73%

13-juil-11

1er trimestre

119,69

+1,60%

14-avr-11

 

2010

4e trimestre

119,17

+1,45%

14-janv-11

3e trimestre

118,7

+1,10%

14-oct-10

2e trimestre

118,26

+0,57%

12-juil-10

1er trimestre

117,81

+0,09%

14-avr-10

 

2009

4e trimestre

117,47

-0,06%

17-janv-10

3e trimestre

117,41

+0,32%

16-oct-09

2e trimestre

117,59

+1,31%

25-juil-09

1er trimestre

117,7

+2,24%

17-avr-09

 

 

2008

4e trimestre

117,54

2,83 %

15-janv-09

3e trimestre

117,03

2,95 %

15-oct-08

2e trimestre

116,07

2,38 %

17-juil-08

1er trimestre

115,12

1,81 %

16-avr-08

Quelle est la valeur du dernier indice de référence des loyers ?

Chaque trimestre, l’INSEE met à la disposition des propriétaires de biens immobiliers donnés à bail le dernier indice de référence des loyers. Celui pour le compte de l’année 2022 a été publié depuis le 13 juillet. Il est fixé à 135,84. C’est l’indice valable pour le calcul des baux signés dans le cours du second trimestre de l’année 2022 et dont le contrat de bail ne contient aucun indice de référence lors de la signature. Le coefficient du dernier indice 2022 a connu une évolution de 3,60 %, un quota jamais atteint.  

Comment calculer le coût de son loyer avec l’indice de référence en 2022 ?

Le calcul du loyer à partir de l’IRL est toujours le même depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le pouvoir d’achat. L’État a mis en place une formule mathématique à utiliser à cet effet. Il suffit d’appliquer la formule : Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence/IRL du même trimestre de l’année précédente. Cette formule vous permettra de trouver le nouveau coût de votre habitation. Pour le calcul, il faut premièrement rechercher la valeur du nouvel indice du trimestre de référence. Généralement, l’indice de référence à utiliser pour les révisions est défini dans le contrat du loyer. Autrement, la loi autorise l’usage de celui correspondant au dernier indice publié par l’INSEE au moment de la signature du bail. Secundo, il faut prendre connaissance de la valeur de l’IRL de l’année écoulée. Il faut bien entendu que les deux IRL soient du même trimestre. Vous pouvez par exemple utiliser le trimestre 3 de l’IRL 2010 et le trimestre 3 de l’IRL 2009. À ce stade, il ne reste qu’à trouver la valeur du loyer actuel et appliquer la formule pour trouver le nouveau loyer.

Voici un exemple de calcul de la révision de loyer. Soit un contrat de location signé le 1er janvier 2017. Le montant de l’habitation s’élève à 1000 €. Ce loyer peut être révisé un an après, donc le 1er janvier 2018. Supposons qu’aucun indice de référence n’a été mentionné dans le contrat de bail. Il faut donc se servir du dernier publié par l’INSEE à la signature du contrat pour faire le calcul, celui du 1er trimestre 2017 dont la valeur est de 125,90. Notre nouvel indice de référence serait donc celui du 1er trimestre 2018, 127,22. L’application de la formule donnerait alors 1000 x 127,22/125,90 = 1010,48. Le nouveau loyer sera donc de 1010,48 €.

Quand appliquer le nouveau loyer calculé à partir de l’IRL ?

Le nouveau loyer prend immédiatement effet après le calcul. Le propriétaire a en fait un an à compter de la date de la révision convenue dans le contrat pour annoncer à ses locataires le montant du loyer révisé. La révision du loyer ne peut se faire n’importe comment. La loi oblige tout bailleur à adresser au préalable une demande de révision aux locataires concernés. Cette demande doit renseigner en détail sur le calcul du nouveau loyer suivant l’IRL. Le locataire doit accuser réception de la lettre de demande de révision pour ainsi donner son accord. Au cas où le bailleur oublierait de réviser le loyer dans le délai d’un an prévu par la loi, il doit attendre l’année suivante pour effectuer le calcul. Attention ! La révision du loyer n’a pas un effet rétroactif. Le locataire n’est tenu de payer le nouveau loyer que les mois suivant la révision et cela jusqu’à une nouvelle révision qui ne devrait avoir lieu qu’un an après celle-ci.

La hausse de l’IRL plafonné en 2022

Le 17 août dernier, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est entrée en vigueur en France. Cette loi vise à plafonner sur une durée d’un an l’indexation des loyers d’habitation et commerciaux des petites et moyennes entreprises. Cette mesure du gouvernement visant la protection des locataires est prise en raison de la hausse importante de l’inflation observée cette année. En effet, on note une inflation de 6,1 % au mois de juillet, ce qui a également entrainé la hausse drastique de l’IRL 2022. Il est clair que le coefficient de l’IRL évolue davantage au fil des mois. La loi pouvoir d’achat est donc venue figer cette hausse inquiétante de l’IRL sur une durée d’un an. L’IRL est désormais plafonné à 3,5 % dans toute la France métropolitaine et cela jusqu’au 30 juin 2023. Ce plafond sera imposé aux bailleurs à partir du 3e trimestre. Par ailleurs, les compléments de loyer sont désormais bien règlementés. Il n’y aura désormais plus aucun complément sur les loyers des logements sans confort.

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