Politique du DMCA

123 Bricolage est un fournisseur de services en ligne tel que défini dans le Digital Millennium Copyright Act. Nous offrons aux titulaires de droits d’auteur légaux la possibilité de publier eux-mêmes sur Internet en téléchargeant, stockant et affichant divers médias utilisant nos services. Nous ne surveillons pas, ne filtrons pas ou n’examinons pas autrement les médias qui sont téléchargés sur nos serveurs par les utilisateurs du service.

Nous prenons la violation du droit d’auteur très au sérieux et nous protégerons vigoureusement les droits des titulaires légaux de droits d’auteur. Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur du contenu qui apparaît sur le site Web de 123 Bricolage et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez en informer 123 Bricolage par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument contrefait et prendre des mesures.

Afin de faciliter le processus, vous pouvez nous contacter à cette page :

Contactez-Nous

Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Veuillez donc remplir tous les champs correctement et complètement. Vous pouvez également envoyer un avis écrit par la poste à l’AGENT DMCA comme indiqué ci-dessous. Votre avis écrit doit comprendre les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire qui revendique expressément un droit exclusif qui serait violé.


Identification spécifique de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez qu’elle a été violée. Si vous alléguez une violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur au moyen d’une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres qui font l’objet de la violation.


L’identification spécifique de l’emplacement et la description du matériel que l’on prétend être en infraction ou faire l’objet d’une activité de contrefaçon avec suffisamment d’informations détaillées pour permettre à 123bricolage.fr de localiser le matériel. Vous devez inclure l’URL ou les URL spécifiques des pages Web où se trouve le matériel prétendument contrefait.

Les renseignements permettant raisonnablement à 123bricolage.fr de communiquer avec la partie plaignante, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être jointe.

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé.

Veuillez également noter qu’en vertu de la loi applicable, 17 U.S.C. 512(f), toute personne qui, en connaissance de cause, fait de fausses déclarations sur le contenu ou l’activité peut être tenue responsable.

LES COORDONNÉES DE L’AGENT DE LA DMCA PEUVENT ÊTRE TROUVÉES SUR NOTRE PAGE CONTACTEZ-NOUS ICI :

Contactez-Nous